Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté <BR>

J.O. 185 du 11 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SJSH0762066A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juillet 2007, le compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 1 129 212,89 euros (un million cent vingt-neuf mille deux cent douze euros et quatre-vingt-neuf centimes) en dépenses et en recettes au compte de résultat et à un montant total d'emplois de 18 723,39 euros (dix-huit mille sept cent vingt-trois euros et trente-neuf centimes) inscrits au tableau de financement abrégé, est approuvé.